À partir 13 de mai 2020, une nouvelle réglementation sur les citernes à mazout s’appliquera en région Wallonne. Elle touche notamment les citernes à mazout comprises entre 500 et 3000 litres de capacité. Quant aux petites citernes, celles-ci ne sont pas soumises à aucune vérification jusqu’au 12 mai 2020. Cet article en donne plus de détails.
Ce qui va changer au 13 mai 2020
Pour protéger l’environnement, les autorités politiques ont pris de nouvelles mesures sur les citernes à mazout. De plus, cela permet une bonne utilisation de citernes à mazout dans la région wallonne. En effet, le 13 mai 2020 entrera en vigueur l’arrêté gouvernemental wallon sur les dépôts à mazout. Ces derniers sont utilisés à des buts de chauffage. Les cuves à mazout seront soumises à des règlementations strictes dès 500 litres de capacité.
La loi détermine la cuve comme stockage comportant un ou plusieurs réservoirs branchés à une chaudière. Ces réservoirs peuvent aussi être raccordés à un poêle à mazout incluant leurs équipements annexes. Chaque réservoir de mazout entre 500 et 24 999 litres devra respecter les normes techniques précises. De plus, il sera soumis à un contrôle périodique qui s’effectue tous les 10 ans. Cette vérification permet d’examiner l’état de la cuve ainsi que son étanchéité.
Concernant la vérification
Lors du contrôle des citernes à mazout, on met une plaquette colorée sur leur bouchon. Si tout se passe bien, on donnera une plaquette st verte. Le livreur de mazout connaîtra ainsi qu’il est autorisé à remplir la cuve. Si la vérification présente un problème, une plaquette rouge va être attribuée. Elle indique la non-conformité sans aucun risque environnemental. Une plaquette orange sera livrée obligeant la mise en conformité durant les 6 mois.
La plaquette orange marque le risque environnemental. Toutefois, le propriétaire pourra quand même remplir la citerne. Concernant les nouveaux réservoirs, ils doivent faire l’objet d’une vérification préalable à leur mise en fonction. Ils devront être ensuite soumis à un contrôle périodique. Quant aux existants avant le 13 mai 2020, on n’appliquera aucune obligation. Cette loi s’impose s’il n’existe pas encore de cession immobilière.
Dès la cession, le nouveau propriétaire disposera de 3 ans pour mettre sa cave en conformité. L’intervention d’une société spécialisée telle que https://tanketech.com/est toujours requise.
Les autres informations essentielles à retenir
On doit déclarer l’installation d’une nouvelle cuve à mazout d’une capacité de stockage de 3000 litres. Cette déclaration doit être effectuée auprès de la commune. De plus, un expert agréé auprès de la région wallonne assure le contrôle de cette citerne. Cela assure une bonne utilisation de citernes à mazout en Wallonie. Les matériaux et les parois à utiliser varient en fonction de l’emplacement du réservoir. Celui-ci peut être à l’air libre ou encore enterré.
En outre, toutes les citernes doivent s’équiper d’une plaquette d’identification et d’un système anti-débordement. Cette réglementation s’applique à une commande de mazout trop volumineuse. Un dépôt à mazout enfoui doit aussi bénéficier d’un système de détection de fuites. D’ailleurs, les citernes aériennes à double paroi en possèdent. Quant aux réservoirs aériens à simple paroi, ceux-ci doivent être placés en encuvement.